Corporate sustainability reporting directive (CSRD)

• Les grandes entreprises comptant plus de 1 000 employés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros.*

• Les entreprises non européennes dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 450 millions d'euros dans l'UE, à condition qu'elles aient au moins une filiale ou une succursale dans l'UE réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros dans l'UE.*

* Le champ d'application de la CSRD a été ajusté grâce au paquet de simplification Omnibus. Auparavant, toutes les grandes entreprises et toutes les entreprises cotées sur des marchés réglementés de l'UE étaient concernées par la CSRD, ainsi que les entreprises non européennes dont le chiffre d'affaires net dépassait 150 millions d'euros dans l'UE.

En vertu de la CSRD, une entreprise devra inclure, dans son rapport annuel (et non dans un rapport du durabilité distinct), une section dédiée aux informations nécessaires pour comprendre à la fois l’impact de l’entreprise en matière de durabilité, et inversement, l’influence de la durabilité sur la croissance, les résultats et la position de l’entreprise.

Les informations qu’une entreprise doit obligatoirement publier conformément à la CSRD sont celles relatives à ses propres activités et à sa chaîne de valeur.

Les entreprises concernées par la CSRD devront obtenir une assurance limitée pour les informations de durabilité publiées.

Les obligations d’informations spécifiques sont reprises dans les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS).

Les normes contiennent des lignes directrices générales indépendantes du secteur et spécifiques au secteur. Les normes actuelles sont indépendantes du secteur, mais seront finalement complétées par des lignes directrices spécifiques au secteur.

L'EFRAG a élaboré des normes ESRS simplifiées,qui seront officiellement approuvées dans le courant de l'année 2026. Les normes ESRS originales continueront de s'appliquer pour les rapports relatifs à l'exercice 2025.

Les entreprises sujettes à la NFRD doivent être en conformité avec la CSRD à partir du 1er janvier 2024.

À l'origine, toutes les autres grandes entreprises étaient tenues de se conformer à la CSRD à partir de l'exercice 2025. En mai 2025, l'Europe a approuvé la directive “Stop-the-Clock”, accordant un report de deux ans aux entreprises qui ne rendaient pas encore compte conformément à la CSRD.

La première étape consiste à établir une analyse de double matérialité, qui déterminera les thèmes ESG matériels pour l’entreprise. Cette étape est obligatoire pour toutes les entreprises concernées et servira de fondement pour définir les autres obligations à respecter conformément à la CSRD.

En outre, une analyse des écarts relatives à la CSRD permet aux entreprises de mieux appréhender dans quelle mesure les informations disponibles et les procédés en place sont conformes aux exigences prévues par la CSRD, et de déterminer les mesures à mettre en place pour s’assurer que l’entreprise soit prête.